Prélèvement à la source, un projet majeur


L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu impacte le collaborateur et l’employeur. Le montant de l’impôt sur le revenu est prélevé sur le salaire par l’employeur qui le reverse à l’administration fiscale.

Pour les employeurs, cette réforme correspond à un transfert de responsabilité qui nécessitera de développer une nouvelle compétence fiscale. Et les chantiers à lancer sont multiples.

Le premier est la nécessaire mise à jour des systèmes d'information pour prendre en compte les nouvelles obligations liées au calcul, prélèvement et reversement de l’imposition : taux, calcul de l’impôt, évolution du bulletin de paie mais également application des barèmes, régularisations, abattements... Le bulletin de paie devra également évoluer afin d’afficher les mentions nécessaires au prélèvement à la source.

Ces nouvelles responsabilités s’accompagnent de sanctions en cas de défaut de déclaration, de versement ou de défaut de confidentialité. Des nouveaux contrôles et un renforcement de la protection de ces données sensibles devront également être anticipés afin de se prémunir vis-à-vis de ces risques. Ces nouvelles obligations vont également impacter les processus et pratiques RH en place dans les entreprises. Cette nouvelle tâche administrative devra se positionner dans le calendrier déjà chargé de production de la paie et des déclaratifs.

Les équipes RH devront être formées non seulement à l’application de ces nouvelles règles mais également pour être en mesure d’accompagner les salariés qui ne manqueront pas de se retourner vers leur employeur pour toutes demandes relatives à ce sujet même si l'interlocuteur du contribuable sur l’impôt prélevé à la source demeure la DGFiP.  Contrairement au bulletin clarifié (pour le secteur privé), qui a seulement impacté la présentation du bulletin de paie, cette réforme a un impact direct sur le net à payer. Il sera donc de la responsabilité de l’employeur d’assurer auprès des salariés une communication le plus en amont possible afin d’informer sur le rôle des différents acteurs et rassurer quant à l’application et la confidentialité de la réforme.

Depuis 2016, Sopra HR suit au plus près la réforme du prélèvement à la source et a participé à la première phase d’expérimentation en juillet 2017, comme employeur du secteur privé, mais également auprès de ses clients pilotes. Le 14 février 2018, Sopra HR a signé la charte de partenariat Editeurs avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette charte a pour objet de définir les engagements réciproques des éditeurs de solutions de logiciels de paie et de la DGFiP pour sécuriser la mise en place de cette réforme. En signant cette charte, Sopra HR s’est engagé à participer à la deuxième phase qui a débuté le 1er mars 2018.

Les équipes de Sopra HR, entièrement mobilisées sur ce projet, déploient des offres complètes afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du prélèvement à la source. Une démarche d’accompagnement optimisée permet de préconiser à chaque entreprise le meilleur dispositif adapté à son contexte avec un accompagnement tout au long du projet.